Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent, d’une part, l’utilisation du site suricate-agency.fr et, d’autre part, la vente des prestations de la Suricate Agency, collectif réunissant Piment Rouge, Air Capture, AYR et Alp’Secrétariat.Net, dont le siège est situé Quartier Belle Aureille, Micropolis, bâtiment Aurora, 05000 Gap (ci-après « l’Agence »). Elles se composent de quatre parties : les conditions d’utilisation du site, les conditions de vente des prestations, les dispositions propres aux actions de formation, et les dispositions finales.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur toutes conditions d’achat du client, sauf accord écrit et préalable de l’Agence.

Dernière mise à jour : septembre 2026.

Partie 1. Conditions d’utilisation du site

1.1. Objet et acceptation

Cette partie définit les conditions d’accès et d’utilisation du site suricate-agency.fr. Toute consultation du site vaut acceptation de ces conditions. L’utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le site.

1.2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à sa charge. L’Agence s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sans y être tenue : elle peut suspendre l’accès pour maintenance, mise à jour ou toute raison technique, sans préavis ni indemnité.

1.3. Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des éléments du site, textes, images, vidéos, sons, illustrations, mascottes, marques, logos et structure, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Agence.

1.4. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel réalisés depuis le site, notamment via le formulaire de contact, sont décrits dans les mentions légales. L’usage des cookies est détaillé dans la politique de cookies. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation, qu’il exerce à l’adresse info@suricate-agency.fr.

1.5. Liens et contenus de tiers

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. L’Agence n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La présence d’un lien ne vaut ni approbation ni garantie.

1.6. Responsabilité liée au site

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. L’Agence ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service, de la présence d’un virus, ou de l’inexactitude d’une information, sauf faute prouvée de sa part.

Partie 2. Conditions de vente des prestations

2.1. Champ d’application

Cette partie s’applique à l’ensemble des prestations vendues par l’Agence : conception et développement de sites internet et d’applications, référencement et visibilité en ligne, production audiovisuelle, création 3D, réalité virtuelle et augmentée, intelligence artificielle et automatisation, conseil en communication, et actions de formation.

2.2. Devis, commande et acompte

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable trente jours à compter de son émission. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et portant la mention « bon pour accord », accompagné le cas échéant de l’acompte prévu.

Sauf stipulation contraire, un acompte de 40 % du montant total est exigible à la commande. Les travaux ne débutent qu’à réception de cet acompte et des éléments nécessaires mentionnés à l’article 2.5.

2.3. Prix

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes. Ils sont fermes pendant la durée de validité du devis. Les frais annexes engagés pour le compte du client, déplacements, achats de droits, licences, hébergement, noms de domaine, prestations de tiers, sont refacturés au réel et font l’objet d’un accord préalable dès lors qu’ils n’étaient pas prévus au devis.

2.4. Paiement et retard

Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables à trente jours date de facture, par virement bancaire. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais exposés sont supérieurs.

En cas de retard, l’Agence peut suspendre de plein droit l’exécution des prestations en cours et la mise à disposition des livrables, après information du client, jusqu’au complet paiement.

2.5. Obligations et collaboration du client

La bonne exécution des prestations suppose une collaboration active du client. Celui-ci s’engage à désigner un interlocuteur unique, à fournir dans les délais convenus l’ensemble des éléments nécessaires, textes, images, identité graphique, accès techniques, et à répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable.

Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu’il transmet et garantit l’Agence contre tout recours de tiers à ce titre. Tout retard imputable au client suspend d’autant les délais d’exécution, sans indemnité.

2.6. Délais d’exécution

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l’acompte et de l’intégralité des éléments nécessaires. Un dépassement raisonnable ne peut donner lieu ni à annulation de la commande, ni à indemnité, sauf engagement contractuel exprès sur une date ferme.

2.7. Validation, recette et livraison

Les livrables sont soumis à la validation du client. À défaut d’observation écrite et motivée dans un délai de quinze jours à compter de leur mise à disposition, ils sont réputés acceptés. La mise en ligne, la diffusion ou l’exploitation d’un livrable par le client vaut acceptation sans réserve.

2.8. Modifications et prestations supplémentaires

Le devis fixe le périmètre convenu et, le cas échéant, le nombre d’allers-retours de correction inclus. Toute demande sortant de ce périmètre, ajout de fonctionnalité, changement d’orientation après validation, correction au-delà du nombre prévu, fait l’objet d’un devis complémentaire accepté avant exécution.

2.9. Propriété intellectuelle et cession des droits

L’Agence conserve la propriété pleine et entière des créations jusqu’au complet paiement du prix. La cession des droits patrimoniaux au client n’intervient qu’à cette date.

Sauf stipulation particulière au devis, la cession porte sur les droits de reproduction et de représentation des livrables, pour l’usage, la durée, le territoire et les supports définis au devis. Toute exploitation non prévue, notamment une cession à un tiers, une déclinaison sur d’autres supports ou une extension géographique, fait l’objet d’un accord distinct.

Les éléments préexistants de l’Agence, méthodes, outils, bibliothèques, briques logicielles, restent sa propriété et font l’objet, en tant que de besoin, d’un droit d’usage non exclusif et non cessible. Les logiciels, polices, photographies et musiques de tiers demeurent régis par leurs licences propres, dont le coût est à la charge du client.

2.10. Hébergement, maintenance et infogérance

L’hébergement, la maintenance et l’infogérance font l’objet de prestations distinctes, décrites au devis ou dans un contrat séparé, généralement souscrites pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, résiliable par l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de deux mois avant l’échéance.

En l’absence de contrat de maintenance, l’Agence n’assure aucune obligation de surveillance, de mise à jour ou de sauvegarde après la livraison.

2.11. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations et documents de l’autre, quels qu’en soient la forme et le support, dont elle aurait connaissance à l’occasion de la prestation, pendant toute sa durée et trois ans après son terme.

2.12. Références commerciales

Sauf refus écrit du client, l’Agence peut citer son nom et son logo, et présenter les réalisations livrées, à titre de référence dans ses supports de communication, son portfolio et ses réponses à appels d’offres.

2.13. Responsabilité

L’Agence est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés et ne peut excéder, toutes causes confondues, le montant hors taxes effectivement réglé au titre de la prestation en cause.

Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, d’image ou de bénéfice escompté. L’Agence ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une défaillance d’un prestataire tiers, hébergeur, opérateur, plateforme, ni d’une modification des règles de ces plateformes.

2.14. Résiliation et annulation

En cas de manquement grave de l’une des parties, l’autre peut résilier de plein droit après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

En cas d’annulation du fait du client après acceptation du devis, l’acompte reste acquis à l’Agence et les travaux déjà réalisés sont facturés au prorata de leur avancement.

2.15. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. Les obligations sont suspendues pendant l’événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de deux mois, chaque partie peut résilier sans indemnité.

2.16. Données personnelles et sous-traitance

Lorsque l’exécution d’une prestation conduit l’Agence à traiter des données à caractère personnel pour le compte du client, celui-ci agit en qualité de responsable de traitement et l’Agence en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679. Les modalités, finalités, durées et mesures de sécurité sont alors précisées dans un accord distinct.

Partie 3. Dispositions propres aux actions de formation

3.1. Champ et certification

L’Agence est un organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie « actions de formation ». Cette certification atteste de la qualité du processus mis en œuvre et rend les actions éligibles aux financements de la formation professionnelle.

3.2. Inscription, convention et financement

Chaque action donne lieu à une convention de formation ou, pour un particulier, à un contrat de formation professionnelle. Un programme détaillé précisant les objectifs, le contenu, la durée, les modalités pédagogiques et d’évaluation est remis avant l’inscription.

Lorsque le financement est assuré par un opérateur de compétences ou un fonds d’assurance formation, il appartient au client d’effectuer les démarches et d’obtenir l’accord de prise en charge avant le début de l’action. À défaut d’accord, le coût reste dû par le client.

3.3. Annulation, report et abandon

Toute annulation ou report par le client doit être notifié par écrit. En cas d’annulation intervenant moins de quinze jours avant le début de l’action, l’Agence facture une indemnité correspondant à 30 % du coût total, non imputable sur les fonds de la formation professionnelle.

En cas d’abandon en cours de formation du fait du stagiaire, les prestations réellement réalisées sont dues. L’Agence peut annuler ou reporter une session, notamment faute d’un nombre suffisant de participants ; elle en informe le client au plus tard sept jours avant, et les sommes versées sont alors intégralement remboursées ou reportées.

3.4. Accessibilité et situation de handicap

L’Agence étudie avec chaque stagiaire concerné les adaptations nécessaires à sa participation. Toute demande peut être adressée en amont à info@suricate-agency.fr afin de définir ensemble les aménagements possibles ou, le cas échéant, une orientation vers un organisme adapté.

Partie 4. Dispositions finales

4.1. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée par écrit à info@suricate-agency.fr. L’Agence s’engage à répondre dans un délai de quinze jours.

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de l’Agence. Les coordonnées du médiateur retenu sont communiquées sur simple demande.

4.2. Droit de rétractation

Le client consommateur qui contracte à distance ou hors établissement dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Lorsque l’exécution de la prestation débute, à sa demande expresse, avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni. Ce droit ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

4.3. Nullité partielle et tolérance

Si une clause des présentes est déclarée nulle, les autres clauses conservent leur pleine valeur. Le fait pour l’Agence de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

4.4. Modification des conditions

L’Agence peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation du devis.

4.5. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Gap, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Pour le client consommateur, les règles de compétence du code de procédure civile s’appliquent.

Voir aussi les mentions légales et la politique de cookies. Conception et réalisation du site : Piment Rouge.